Obtenir un visa

1 - Visas 

En France métropolitaine :

Tous les étrangers entrant et séjournant sur le territoire français doivent être en possession d’un visa d’entrée et de séjour en cours de validité, sauf dispense de cette obligation.

La dispense de visa dépend :

    * de la nationalité de l’étranger ;

    * de la possession éventuelle d’un titre de séjour en France ou dans un Etat appliquant les accords de Schengen ;

    * de la durée du séjour ;

Le court séjour (moins de 90 jours dans l’« espace Schengen »)

Le court séjour est un séjour dans l’ « espace Schengen » de moins de 90 jours ou une succession de séjours dont la durée cumulée est inférieure à 90 jours par période de 6 mois.

Pour les courts séjours, c’est la réglementation européenne qui fixe la liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer dans l’espace Schengen.

Sont dispensés de visa :

    * les ressortissants des pays suivants : Andorre, Argentine, Australie, Bermudes, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Etats Unis, Guatemala, Honduras, Israël, Japon, Malaisie, Mexique, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Marin, Saint-Siège, Singapour, Uruguay, Venezuela ;

    * les titulaires de passeports de la région administrative de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative de Macao (République Populaire de Chine) ;

    * les titulaires d’un titre de séjour en France en cours de validité ;

    * les titulaires d’un titre de séjour délivré par un Etat appliquant les accords de Schengen ;

    * les titulaires d’un titre de voyage délivré par un Etat appliquant les accords de Schengen.

Le long séjour (plus de 90 jours en France)

Les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d‘entrée et de long séjour : Etats membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen (EEE), Suisse, Monaco et Andorre.

Rappel l'espace Shengen :

Le territoire européen de la France fait partie de l’ « espace Schengen » qui comprend le territoire d’autres Etats de l’Union Européenne ou d’Etats associés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède.

Les pièces à fournir pour l'obtention d'un visa :

Les pièces à fournir pour l'obtention d'un visa sont stipulées sur le site de l'ambassade français dans le pays de départ.

Toutes les adresses des ambassades françaises sont listées sur la page suivante :

 http://www.expatries.diplomatie.gouv.fr/default.aspx?SID=12291

Le prix des visas :  

La règle générale, pour la France métropolitaine :

                le visa de court séjour (moins de 90 jours en France métropolitaine) coûte 60 euros

                le visa de long séjour (plus de 90 jours en France métropolitaine) coûte 99 euros

Tarif réduit (35 euros - visa de court séjour) pour les ressortissants des pays suivants :

Albanie, Bosnie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Russie, Serbie et Ukraine

Gratuité pour :

- les membres étrangers des familles des ressortissants des autres Etats de l’UE/EEE ;

- le conjoint étranger d’un ressortissant français ;

- pour faciliter la circulation des jeunes :

    * les mineurs âgés de moins de 6 ans ;

    * les élèves des classes primaires et secondaires en déplacement dans le cadre de jumelages d’établissements scolaires) ou effectuant un voyage d’études ou de formation scolaire  ;

    * les étudiants ainsi que les étudiants du cycle post universitaire effectuant un voyage d’études ou de formation ;

    * les boursiers du gouvernement français ;

    * les boursiers des gouvernements étrangers ou de fondations étrangères et les bénéficiaires des programmes communautaires ;

    * les ressortissants des pays de la CEI âgés de moins de vingt-cinq ans ;

    * les bénéficiaires de l’accord franco-canadien relatif aux échanges de jeunes du 3 octobre 2003;

- au titre d’une activité professionnelle :

    * les enseignants accompagnateurs d’un groupe effectuant un voyage d’études ou de formation scolaire ;

    * les scientifiques ;

    * les travailleurs saisonniers ;

    * les travailleurs salariés et les membres de leur famille bénéficiaires du regroupement familial, ressortissants des Etats ayant signé un accord prévoyant la gratuité pour ces types de visa (Turquie, Serbie, Monténégro) ;

    * les professeurs étrangers enseignant le français (à l’exclusion des membres de leur famille) ;

    * les assistants et lecteurs de langue étrangère.

- à titre de courtoisie :

    * les Anciens combattants titulaires de carnets de soins gratuits se rendant en France pour y subir un traitement médical (à l’exclusion des membres de leurs familles).

2 - La carte de séjour   

Le principe :

Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de trois mois ou dont la date de validité du visa est expirée, est tenu de posséder une carte de séjour.

Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C'est le cas, par exemple, pour les citoyens de l'espace économique européen (EEE) et suisses.

Il existe différentes cartes de séjour :

Les cartes de séjour, qui peuvent être délivrées, sont :

    *la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d'un an renouvelable (sauf exceptions),  

    *la carte de séjour "compétences et talents", valable pour une durée de trois ans renouvelable,

    *la carte de résident, valable pour une durée de dix ans renouvelable (qui intéressa les acheteurs),

    *la carte de séjour "retraité", valable pour une durée de dix ans renouvelable.

Où demander une carte de séjour :  

Le demandeur est tenu de se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police. Toutefois, dans certains départements, le préfet peut décider que les demandes de carte de séjour soient déposées au commissariat de police, ou à défaut, à la mairie de résidence. Le préfet peut également décider que certaines catégories de demandes soient adressées par voie postale ou que la demande de carte de séjour temporaire "étudiant" soit déposée auprès des établissements d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat.

Pour connaître le lieu de dépôt de sa demande, il convient dans tous les cas de se renseigner, en premier lieu, auprès de la préfecture ou de la sous préfecture de son lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police. Des informations utiles sur ces lieux de dépôt peuvent figurer sur les sites Internet des préfectures.

Demande depuis l'étranger :

Les étrangers établis hors de France s'adressent à l'ambassade ou au consulat français dans leur pays de résidence pour déposer leur demande, selon leur situation : carte de séjour "retraité" (ou son renouvellement), carte de séjour permettant l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale, carte de séjour temporaire en leur qualité de "résident de longue durée - CE" accordé par un autre Etat membre de l'UE et qui résident dans cet Etat (et les membres de leur famille).

Attention, en cas de présentation de justificatifs rédigés dans une langue étrangère, à l'appui de la demande de titre de séjour, une traduction en français par un traducteur interprète agréé doit être présentée.

Exemple de documents à fournir :  

Pour l'obtention d'une première carte de séjour (première carte visiteur) :

Passeport en cours de validité

Extrait d'acte de naissance, si vous êtes célibataire, ou livret de famille, si vous êtes marié et/ou si vous avez des enfants

3 photographies d’identité

Certificat de contrôle médical délivré par l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations.

Attestation de prise en charge

Justificatif de ressources personnelles ou du répondant

Titre de séjour ou Carte Nationale d’Identité du répondant

Justification du domicile (dans le département correspondant à la Préfecture où la demande est faite)

- Si vous êtes locataire : facture d'électricité, ou de gaz datée de moins de trois mois ou quittance de loyer récente ou photocopie du contrat de location s'il est daté de moins de trois mois

- Si vous êtes propriétaire : facture d'électricité, ou de gaz datée de moins de trois mois ou photocopie de l'acte de propriété, s'il est daté de moins de trois mois

- Si vous êtes hébergé à l'hôtel ou en foyer : attestation de l'hôtelier ou du responsable du foyer et facture du dernier mois

- Si vous êtes hébergé chez un propriétaire ou un locataire : attestation d'hébergement datée de moins de trois et photocopie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant et photocopie de sa dernière facture d'électricité, ou de gaz ou photocopie de son contrat de location ou de son acte de propriété s'ils sont datés de mois de trois mois

- Si vous habitez dans une loge de gardien d'immeuble : autorisation du syndic